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Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 1er mars 2026

L'Association canadienne de gestion de créances (« ACGC Canada », « nous », « notre » ou « nous ») s'engage à protéger la vie privée, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui lui sont confiés.

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La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

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En utilisant notre site web ou en interagissant avec ACGC Canada en tant que membre, participant à un événement, sponsor, bénévole ou partie prenante, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.

Quels renseignements nous recueillons

Nous pouvons recueillir les types de renseignements personnels suivants :

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Informations relatives à l'adhésion et au compte

  • Nom

  • Poste et nom de l'entreprise

  • Adresse professionnelle

  • Adresse électronique

  • Numéro de téléphone

  • Statut d'adhésion et historique de participation

Participation aux événements et aux programmes

  • Détails d'inscription aux conférences, webinaires, événements de réseautage et participation aux comités

  • Restrictions alimentaires ou besoins en matière d'accessibilité (si fournis volontairement)

  • Informations de paiement (traitées par des prestataires de paiement tiers)

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Communication

  • Correspondance par courriel

  • Réponses aux sondages

  • Candidatures aux comités (p. ex., La créditer, Gouvernance, Communications, Bourses)

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Site web et données techniques

  • Adresse IP

  • Type de navigateur et informations sur l'appareil

  • Pages consultées et temps passé sur notre site web

  • Témoins et données analytiques

Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 18 ans sans le consentement approprié.

Comment nous utilisons les renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Gérer les comptes des membres

  • Traiter les inscriptions aux événements et les paiements

  • Gérer les comités, les programmes et les bourses

  • Communiquer des mises à jour, des infolettres et des informations sur le secteur

  • Répondre aux demandes de renseignements

  • Améliorer notre site web et l'expérience de nos membres

  • Respecter les obligations légales et réglementaires

Nous ne collectons et n'utilisons des renseignements personnels qu'à des fins qu'une personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances.

Consentement

En fournissant des renseignements personnels à ACGC Canada, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.

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Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles, en nous contactant à l'aide des coordonnées fournies ci-dessous.

Divulgation des renseignements personnels

ACGC Canada ne vend, ne loue ni n'échange de renseignements personnels.

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Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à :

  • des prestataires de services tiers (p. ex., des prestataires de services de paiement, des plateformes de diffusion de courriels, systèmes d'inscription à des événements) 

  • des conseillers professionnels (juridiques, comptables, d'audit)

  • des autorités réglementaires lorsque la loi l'exige

Tous les prestataires de services sont tenus de protéger les renseignements personnels et de les utiliser uniquement à des fins autorisées.

Conservation des données

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément à la loi.

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Lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, les renseignements personnels sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

Mesures de protection

Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées afin de protéger les renseignements personnels contre :

  • Accès non autorisé

  • Divulgation

  • Perte

  • Utilisation abusive

  • Altération

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L'accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions.

Témoins et analyse du site web

Notre site web peut utiliser des témoins et des technologies similaires pour :

  • Améliorer les fonctionnalités du site web

  • Analyser le trafic sur le site web

  • Améliorer l'expérience utilisateur

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins ; toutefois, certaines fonctionnalités du site web peuvent être affectées

Exactitude et accès

Vous avez le droit de :

  • Demander l'accès à vos renseignements personnels

  • Demander la correction de données inexactes ou incomplètes

  • Retirer votre consentement, le cas échéant

Les demandes peuvent être adressées à notre responsable de la protection de la vie privée.

Transferts transfrontaliers de données

Certains prestataires de services peuvent stocker ou traiter des données à l'extérieur du Canada. Dans ces cas, les renseignements personnels peuvent être soumis aux lois de ces juridictions.

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Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que des mesures de protection appropriées sont en place.

Modifications de la présente politique

ACGC Canada peut mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. La version la plus récente sera toujours publiée sur notre site web avec la date d'entrée en vigueur mise à jour.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez accéder à vos vos renseignements personnels, veuillez contacter :

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Responsable de la protection de la vie privée

Association canadienne de gestion de créances (ACGC Canada)

Courriel : privacy@rmacanada.org

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